Mentions légales
Éditeur du site
Confédération Nationale du Crédit Mutuel,
ci-après désignée sous l’appellation « le Crédit Mutuel »
Association Loi 1901
Siège Social : 46, rue du Bastion - 75017 Paris
Téléphone : 01 44 01 10 10
SIRET 784 646 689 00041
Représentante légale : Mme Isabelle Ferrand
Directrice de la publication : Mme Isabelle Ferrand
Ce site est soumis à la loi française.
Hébergeur du site
Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14
Responsabilité
Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.
Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférents publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.
En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.
Mention des droits
Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive du Crédit Mutuel. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.
Le Crédit Mutuel est protégé au titre des marques.
Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le Crédit Mutuel et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.
Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).
Licence d'utilisation
En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Crédit Mutuel aux conditions définies ci-après.
L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Crédit Mutuel à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :
- un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier
- outre utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :
- à but commercial et/ou de distribution
- toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau
- par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « framing ») et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du « in line linking »)
- l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au Crédit Mutuel. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est https://www.credit-mutuel-agricole-rural.com est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :
que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s)
que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le Crédit Mutuel autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement
que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes mœurs et d'une manière générale sont conformes au droit français.
Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Crédit Mutuel.
Liens vers d'autres sites
Les liens proposés vers d’autres sites à partir du credit-mutuel-agricole-rural.com ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Mutuel quant à leur contenu et à leurs conditions d’accès. De tels liens ne constituent pas une recommandation ni une validation des sites en cause ou de leur contenu.
Indisponibilité du site
Le Crédit Mutuel s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Loi applicable
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application de la loi française.
Crédits photos
Shutterstock : https://www.shutterstock.com/fr/